Mentions légales

1. Éditeur du site

L'activité exercée est la création de sites internet. Le prestataire n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre du régime de la franchise en base prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure alors sur les factures émises.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Rayane Sokri, en sa qualité de fondateur de RS Digital. Il peut être joint à l'adresse contact@rs-digital.fr pour toute question relative au contenu publié.

3. Hébergeur

L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition du site. Il n'intervient pas sur le contenu éditorial, qui relève de la seule responsabilité de l'éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques, code source, logo et dénomination RS Digital — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers, cités à titre de référence avec l'accord de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La rubrique « Réalisations » réunit deux choses distinctes. Certains sites ont été commandés par les établissements qui y figurent et leur appartiennent ; les liens renvoient alors vers leurs pages. D'autres sont des maquettes de démarchage, conçues à l'initiative de l'éditeur et hébergées par lui, sans commande préalable de l'établissement cité : elles portent la mention « Maquette ». Les noms, marques et images des établissements demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute demande de retrait adressée à contact@rs-digital.fr est traitée sans délai.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations diffusées, notamment des tarifs et délais indiqués, qui sont susceptibles d'évoluer et ne sont contractuels qu'après remise d'un devis signé.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour maintenance ou de dysfonctionnement du réseau.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend.