Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Rayane Sokri, éditeur de RS Digital, 25 rue de Rivoli, 75004 Paris, France. Il peut être joint à contact@rs-digital.fr. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.

2. Données collectées

Seules les données que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact sont collectées :

• Votre nom
• Le nom de votre commerce (facultatif)
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse email
• Votre secteur d'activité
• Le contenu libre de votre message

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : pas de traceur publicitaire, pas d'outil de mesure d'audience tiers, pas de bouton de réseau social chargeant un script externe. La simple consultation du site ne crée aucun profil.

3. Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer une maquette et, le cas échéant, à établir un devis puis à assurer le suivi de la prestation. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin : ni prospection de masse, ni newsletter, ni enrichissement de fichier.

La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) lorsque l'échange débouche sur un devis.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées trois ans à compter du dernier contact avec vous, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Passé ce délai, elles sont supprimées. Les documents comptables liés à une prestation facturée sont conservés dix ans, comme l'impose le Code de commerce, mais ne sont utilisés à aucune fin commerciale.

5. Destinataires des données

Personne d'autre que l'éditeur n'a accès à vos données. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux. Les seuls tiers techniquement impliqués sont l'hébergeur du site, Vercel Inc., et le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir votre demande : ils agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction, et n'exploitent pas ces données pour leur propre compte. Les transferts hors de l'Union européenne éventuellement induits par ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de suivi, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de mesure d'audience tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire, l'exemption prévue par la CNIL pour les seuls cookies strictement nécessaires au fonctionnement s'appliquant ici.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'écrire à contact@rs-digital.fr ou d'adresser un courrier à RS Digital, 25 rue de Rivoli, 75004 Paris. Aucune pièce justificative n'est demandée en dehors des cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient dans un délai d'un mois au maximum, et le plus souvent sous 24 heures.

8. Sécurité des données

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les demandes reçues sont stockées dans une messagerie protégée par mot de passe et double authentification, sur des comptes dont l'éditeur est le seul titulaire.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site officiel.